OFFRES ET PRIX Nos offres sont sans engagement et sous réserve de vente entre-­‐temps,  si la durée  de leur validité n’est pas exactement spécifiée. Les études de projets d‘éclairage établies spécialement à la demande du client peuvent être facturées à ce dernier si elles ne sont pas suivies d‘une commande correspondante. Les conditions d‘achat du client, la modification des conditions de vente et de livraison ainsi que toute autre convention ne sont valables que si elles ont été acceptées par écrit.

EXPEDITION Lamp Concept détermine le mode d’expédition. Elle a le droit de procéder à des livraisons partielles. Pour les expéditions, la signature du destinataire ou d’un membre de son personnel tiendra lieu de confirmation attestant que l‘envoi est complet et sans défaut apparent. La marchandise est expédiée aux risques et périls du destinataire.

FRAIS D’EMBALLAGE ET TRANSPORT Livraisons franco dès 500.-­‐ CHF net sans TVA. Le destinataire met à disposition, à ses frais, le personnel nécessaire pour le déchargement. Les surcoûts pour les envois spéciaux seront facturés. L‘élimination des emballages est à la charge du destinataire.

COMMANDES En passant commande, le client reconnaît ces conditions de livraison. Lorsque le client passe une commande et que cette dernière a été confirmée par Lamp Concept, des modifications ou une annulation ne peuvent intervenir que d’un commun accord entre les deux parties. Toute modification ou annulation est exclue lorsqu’il s’agit d’exécutions spéciales. La marchandise commandée sur appel doit être acceptée dans les délais fixés. Si ce délai dépasse trois mois, Lamp Concept est autorisé à établir une facture pour la marchandise, ainsi que pour les intérêts sur le capital et les frais de stockage.

DELAIS DE LIVRAISON Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible. Il ne sera pas tenu compte des demandes de compensation en cas de dépassement des délais.

ECHANTILLONS Les retours ne seront acceptés qu’après accord préalable et franco. Pour le traitement des retours, nous avons besoin d’une fiche de retour dûment complétée. Seuls les produits standards, dans leur emballage d’origine, seront repris. Les luminaires modifiés ou endommagés par le destinataire (par exemple: création d’ouvertures pour amenées électriques ou suppression d’entrées préétampées ou autres) seront facturés dans tous les cas. Tous les retours et échantillons sont soumis aux déductions, elles sont calculées sur la base de la valeur nette de la marchandise. Au minimum, une somme de CHF 20.-­‐ sera facturée pour les contrôles et les tâches administratives l’exception des envois d’échantillon qui seront retournés sous 30 jours en bon état et dans leur emballage d’origine).

RECLAMATIONS Des réclamations concernant des livraisons pour des quantités insuffisantes ou erronées, ainsi que des défauts éventuels ne peuvent être pris en considération que si le destinataire les communique par écrit à Lamp Concept dans les huit jours à dater de la livraison.

GARANTIE La garantie pour les luminaires et appareils sans lampes et starters est de un an à dater de la livraison. Pendant cette période elle se limite à des défauts décelables, imputables à des erreurs de matériel, d’exécution ou de fabrication de la part de Lamp Concept. Toute autre garantie ou compensation de dommage est exclue. En particulier, les frais de démontage, remontage ou programmation des luminaires et appareils, ainsi que tout autre dommage qui s’ensuivent, ne sont pas reconnus. En outre, aucune garantie ne sera reconnue pour du matériel qui aurait été modifié ou réparé par le client ou des tiers, ou si les instructions de montage ou de service n’ont pas été respectées. Sont également exclus de la garantie les luminaires et appareils fabriqués selon des constructions ou modèles du client au cas les défauts qui se manifesteraient seraient imputables à des erreurs de construction. Si pour ce matériel un examen ou une modification est exigé par l’inspectorat du courant fort, tous les frais en résultant seraient à la charge du client. Pour toute revendication de garantie, le matériel défectueux doit être retourné à Lamp Concept, emballé et franco domicile.

RESERVE DE PROPRIETE Nous réservons notre droit de propriété sur tous les produits vendus jusqu’à réception du prix de vente intégral et pouvons procéder à l’inscription correspondante au registre des pactes de réserve de propriété.

CONDITIONS DE PAIEMENT Les factures sont payables dans les 30 jours sans aucune déduction. D’autres conditions de paiement sont à fixer par écrit.

AUTRE CONVENTIONS Des engagements ou conventions modifiant ces conditions de livraison ne sont valables que s’ils ont été l’objet d’une confirmation écrite. Dans le cadre des soumissions les conditions de vente et de livraison font foi dans le cas les conditions d’adjudication prévoiraient des dispositions différentes. A l’exception de dispositions particulières, les présentes conditions de livraison sont régies par le Code des obligations.

LE LIEU D’EXECUTION ET LE FOR DE JURIDICTION SONT A SION.